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| Administration
et justice jadis |
Sous l'Ancien Régime, c'est-à-dire celui
qui préexistait aux mouvements révolutionnaires de
la fin du XVIIIe siècle, les pouvoirs législatifs,
administratifs, judiciaires et exécutifs, étaient
réunis dans les mêmes mains.
Ham-sur-Heure, jusqu'en 1794, fit partie, nous l'avons vu, de la
Principauté de Liège, archidiaconat du Hainaut et
décanat de Thuin. C'était une seigneurie hautaine.
Le seigneur, dont les intérêts étaient représentés
souvent par le "bailli", assisté d'un greffier
et d'un sergent, nous dirions aujourd'hui d'un garde champêtre,
y rendait haute et basse justice.
Cependant, dans toute communauté féodale co-existait
une "cour échevinale de Justice", qui se substituait
souvent au seigneur. Cette cour se composait d'un mayeur ou de deux
mayeurs, et de sept échevins inamovibles dont quatre devaient
résider dans la commune. Cette cour se complétait
du greffier et du sergent mentionnés plus haut.
La cour avait des privilèges : à ses membres était
réservé le droit de porter le dais à la procession
; l'église leur offrait chaque année une chandelle,
qui leur était remise le jour de la Purification de Notre-Dame.
Le mayeur était exempt de redevances dites "quote avoine"
et "waide avoine".
La "waide avoine" représentait la récolte
faite sur le sol ou prat rie, c'était un impôt dû
au Prince-évêque. La "côte avoine"
ou "quote avoine" (quarte mesure de capacité, qui
semble venir aussi de l'avoine due au comte ou seigneur) consistait
en un setier d'avoine, une poule ou une maille (petite monnaie,
dite aussi "denier bonne" ou bon aloi).
Tous ces magistrats prêtaient serment devant le seigneur et
le renouvelaient à l'église ; le procès-verbal
des prestations de serment était consigné dans les
registres aux causes.
La cour échevinale avait annuellement deux sortes d'assemblées
les plaids ruraux et les plaids généraux.
Les séances étaient déclarées ouvertes
par le mayeur dressant la verge de justice dite " verge du
seigneur ", forte baguette peinte en rouge.
Les plaids généraux étaient des assemblées
de chefs de famille. Ils avaient lieu deux fois l'an. A Ham-sur-Heure,
ils se réunissaient au printemps, à Pâques souvent,
et au mois d'octobre. Les habitants, chefs de famille, y étaient
convoqués au son de la grosse cloche, < à peine
d'amende ", par le sergent de la cour. Le seigneur y faisait
signifier les ordres et prohibitions, formuler ses plaintes contre
la communauté, lorsque, par exemple, elle empiétait
sur ses droits. La communauté, par contre, y présentait
aussi ses réclamations, soit contre le seigneur, soit contre
des tiers, et l'on s'efforçait de chercher des solutions
aux conflits. On discutait aussi les affaires importantes qui intéressaient
la communauté. La décision était prise à
la pluralité des voix.
C'était l'occasion de réclamer contre les usurpations
faites aux propriétés appartenant à la communauté
et aux libertés publiques.
Outre les plaids généraux, il y avait encore les plaids
ordinaires ou autrement dit " ruraux " ou encore cours
de justice, où l'on instruisait des affaires diverses ayant
trait aux reliefs, rentes, tailles, corvées, mains-mortes.
On y jugeait aussi tous les délits. On y réglementait
les questions relatives au culte ; on y lançait les convocations
et les ordonnances concernant les travaux publics.
A Liège seulement, siégeait une juridiction supérieure,
une sorte de cour d'appel, qui s'appelait la "Cour des Echevins
de la Justice souveraine" ou "Official ".
Les peines judiciaires les plus communément infligées
étaient les amendes, la saisie, le bannissement, le pèlerinage
et la peine de mort.
Les condamnés à mort étaient conduits, parfois
traînés par des boeufs, jusqu'au gibet de Thuin. Ce
qui nous autorise à dire qu'il n'y avait pas de gibet à
Ham-sur-Heure.
Les lieux de pèlerinage imposés étaient habituellement
Saint-Avold ou Evould, en Alsace, (département actuel de
la Moselle), et Rocamadour dans le Languedoc (département
du Lot). Le condamné devait s'y rendre à pied et mendier
le pain et le gîte pendant toute la durée du voyage.
Dans un registre aux causes de la commune de Ham-sur-Heure, on peut
lire que " Jean Martin Goblet a été condamné,
le 3 janvier 1737, par la cour des échevins de la Justice
souveraine de Liège, à un voyage à Rocamadour
et aux frais ". Ayant vraisemblablement refusé de payer
les frais, Jean Martin Goblet se vit condamné par la cour
de Ham-surHeure, en son assemblée du 28 janvier de la même
année, à être crié "banni".
Le bannissement pouvait aller jusqu'à cent et un jours.
Au sujet de la saisie, on lit dans le même registre, un arrêté
de la cour du lieu concernant les biens de la veuve Winant-Yernaux,
en faveur du sieur Jean-Philippe Duparque. Cette décision
fut publiée au prône de la messe paroissiale, le troisième
dimanche de carême, le 9 mars 1738, par le curé Degrez.
Il s'agissait vraisemblablement d'une dette.
Les amendes variaient selon l'importance du délit.
Le plaid ordinaire, tenu le 7 décembre 1736, eut à
traiter les cas des sieurs Michel Carlier et Jean Damanet "
cencier en ce bourg>, dont les bêtes à laine avaient
été trouvées pâturant dans la Prée,
le 20 novembre de la même année, vers les quatre ou
cinq heures du soir " contraventoirement aux réglements,
édits et mendements donnés " et le second dans
le pret nommé " le pret Saint-Martin ", le 29 novembre,
vers les neuf ou dix heures du matin. La cour les condamna chacun
à vingt florins d'or d'amende.
" Antoine Berteaux, berger de la " cense " du Vivier,
se voit condamner, le 20 août 1737, parce que ses troupeaux
de bêtes à laine ont été trouvées
pâturant dans une terre de grains en " excroissance "
de la "cense de Florinchamps", à payer une amende
de six sols par tête de bête."
Les attributions de cette cour de Justice étaient très
variées. Ainsi, on peut lire, à la date du 27 avril
1737, que "comparut Jacques Crochelet, lequel a présenté
Jean-Jacques Deprise, son neveu âgé de 12 ans, orphelin
de père et de mère, lequel Jacques a déclaré
prendre le dit orphelin à son service, lui donnant sa nourriture
et entretien honnête et par-dessus promettant de lui allouer
un florin comptant de gage chaque année aussi longtemps qu'il
restera à son service".
La cour de Justice ordinaire se muait en cour seigneuriale siégeant
au château dans certains cas ; lorsqu'il s'agissait, par exemple,
d'être admis "à relief" et de prêter
le serment et hommage de vassalité.
C'est ainsi que, le 10 mai 1749, par jugement rendu dans la "
Salle du Château de Ham-sur-Heure, un certain Jean Demade,
de la juridiction de Fontenelle-lez-Nalinnes, prêta serment
de fidélité pour un fief de sept journals de terre,
parfaitement délimités, entre les mains des lieutenants
de la cour féodale de Son Excellence Monseigneur le comte
de Mérode, de Montfort, de Groesbeck et du Saint-Empire,
Marquis de Deynze, seigneur de Ham-sur-Heure".
Au sujet de l'application du droit de mainmorte ou de meilleur cartel,
qui autorisait le seigneur à retenir la meilleure pièce
mobilière d'un défunt, voici le document très
original recueilli :
1737 ; - A la greffe du neuvième
de may, comparut Albert Canette, sergent de Monseigneur le Comte
de Mérode, marquis de Deynze, seigneur du lieu, lequel
a déclaré avoir par ordre du dit seigneur, levé
le droit de main-mort sur Elisabeth Conreur, morte n'étante
(sic) bourgeoise de ce lieu pour lequel droit ont pris avec Monsieur
Kinan, mayeur, une robbe (sic) d'étoffe."
Il semblerait, de ce fait, que cette espèce de droit de succession
n'était exigible que pour les personnes étrangères
à la communauté féodale du lieu.
Un autre droit très curieux était celui dit "
d'afforage ", qui existait à Ham-sur-Heure et par lequel
les habitants devaient payer au seigneur une redevance en nature
sur les bières fabriquées dans la localité
ou venant de l'étranger et sur le vin. Mais on peut admettre
aussi que ce droit était perçu en faveur de la cour
de justice pour son intervention dans la taxation de la "cervoise",
de la bière d'absinthe, de l'hydromel et du vin. Ces boissons
n'étaient mises en vente qu'après avoir été
présentées à la cour de Justice. Le mayeur
et les échevins qui avaient droit à un nombre de pots
déterminés, les goûtaient et les taxaient à
"tant" pattards le pot. Ils rendaient un véritable
jugement. Un cabaretier ne pouvait vendre à un prix plus
élevé que la taxe.
Ainsi, à la date du 10 août 1736, on trouve le texte
suivant
" par nous mayeur et échevins de la cour de Justice
de Ham-surHeure, les bières des cabaretiers du dit lieu ont
été afforées et apprêtées savoir
le pot à dix pattards en argent courant qui font six pattards
roy argent courant entre les marchands partant que tous cabaretiers
ayant à s'y conformer à peine d'amende ".
Ailleurs, on peut lire que
" le premier septembre 1736, le pot de Hougaerde a été
afforé et apprêté à dix-neuf pattards
courant à quoi ainsi afforer et apprêter ont été
présens comme échevins Mathieu Kinnar, mayeur, Ignace
Wolff, Christophe Motte, François Legros, Joseph Degrez,
tous échevins."
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Avant-propos